Les missions / fonctions à l’Assemblée

Membre de la commission des lois :

La commission des lois est une commission prestigieuse qui répond au besoin d’étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et le vote.

Conformément à l’article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale dela Républiquesont : les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, les pétitions, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

 

Vice-présidente du bureau du groupe Socialiste Républicain et Citoyen :

Sous l’autorité de Bruno Le Roux son président, le bureau gère la vie du groupe, en assure la cohésion et l’organisation.

 

Vice-Présidente de l’observatoire parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :

L’observatoire a comme mission d’informer le parlement des choix à caractère scientifique et technologique. Il recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. C’est un outil d’aide à la décision et une interface entre le monde politique et celui de la recherche. Enfin, l’Observatoire est un interlocuteur reconnu par l’ensemble de la communauté scientifique.