Procuration

Les élections législatives auront lieu le 10 et 17 juin 2012.

 

Si ces jours là, pour l’un des motifs suivants : vacances, obligations professionnelles ou de formation, handicap, raisons de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, ou, enfin, si vous êtes inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que celle de votre résidence principale, pensez à donner procuration à une personne de votre choix inscrite sur les listes électorales et votant dans la même commune que vous. Cette ne peut recevoir qu’une procuration

Parce que c’est important, il y a toujours un moyen de voter.

 

Vous pouvez établir votre procuration au Tribunal d’ Instance , au Commissariat de Police ou à la Brigade de Gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail.

 

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :

      • vacances,
      • obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
      • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
      • inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

 Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.